En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre :
NOVAWEB
SIREN : 479 851 933
Domiciliée : 23 route de Pau, 65000 Ibos – France
Éditeur du site et responsable de publication : Monsieur Vincent Wieczorkowski
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale faisant appel aux services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par NOVAWEB, incluant notamment :
la création et la refonte de sites internet,
la gestion et le transfert de noms de domaine,
la maintenance, la sauvegarde et l’assistance technique,
les audits, expertises, actions de référencement et campagnes e-mailing,
toute prestation numérique ou digitale proposée par le Prestataire.
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire.
Nom de domaine .fr : 34,90 € / an
Nom de domaine .com : 34,90 € / an
Transfert de nom de domaine : 40 €
Landing page : 450 €
Site vitrine (one page) : 990 €
Site e-commerce simple (jusqu’à 20 produits) : 1 490 €
Site marketplace : 2 200 €
Site marque blanche (site mère) : sur devis
Site enfant rattaché à un site mère : 150 € / site
Site d’affiliation : à partir de 550 €
Site adulte niché (cam, affiliation, marque blanche) :
sous conditions, à partir de 1 400 €
Site sur mesure : sur devis
Migration de site vers un autre hébergeur : 350 €
Frais de réactivation après défaut de paiement (site mis hors ligne) : 80 €
Maintenance mensuelle : 45 € / mois
Sauvegarde mensuelle : 35 € / mois
Intervention ponctuelle / dépannage : sur devis
Intervention à l’acte : 80 € / heure
Forfait demi-journée (4 heures) : 300 €
Forfait journée (7 heures) : 450 €
Gestion de campagne e-mailing : 60 €
(hors achat des packs d’e-mails)
Référencement : sur devis
Rapport d’audit : 450 € / site
Rapport d’expertise approfondie : 990 € / site
Toute prestation fait l’objet :
soit d’un devis écrit accepté par le Client,
soit d’un règlement valant acceptation contractuelle.
NOVAWEB se réserve le droit de refuser toute prestation non conforme à son cadre légal, éthique ou technique, sans obligation de justification.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.
Ils débutent uniquement après :
validation du devis,
réception de l’intégralité des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Tout retard imputable au Client suspend d’office les délais sans engager la responsabilité du Prestataire.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :
la suspension des services,
la mise hors ligne du site,
l’application de frais de réactivation,
l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
NOVAWEB ne saurait être tenu responsable :
des pertes de données non imputables à une faute directe du Prestataire,
des interruptions de service liées à l’hébergeur, aux réseaux ou à des tiers,
des conséquences commerciales, financières ou de réputation liées à l’exploitation du site.
Les créations réalisées restent la propriété du Client uniquement après règlement intégral des sommes dues.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
En cas de manquement contractuel, de non-paiement ou d’utilisation abusive, NOVAWEB se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations sans indemnité ni remboursement.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tarbes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.